Condition d’Utilisation
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.
Pays : France
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Remorque Plus.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
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Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d’être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site web désigne Remorque Plus, accessible depuis http://remorqueplus.fr
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Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs.